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L'AERTE

Présentation et activités

L'AERTE (Association Européenne de Représentants Territoriaux de l'Etat) a  pour objectif de permettre aux représentants territoriaux de l’Etat européens (qu’ils appartiennent ou non à l’Union européenne) d’échanger leur expérience professionnelle. Les Journées européennes aident à multiplier les contacts entre eux afin de favoriser une meilleure connaissance réciproque de l'administration territoriale, et de la mise en oeuvre des politiques publiques sur le terrain.

L'association offre un cadre exceptionnel (et à cet échelon, la seule) de rencontres, d’échanges et de travail en commun pour de hauts responsables publics que leurs fonctions retiennent généralement à l’intérieur de leur territoire national.

De ce fait, l'AERTE veut contribuer à la formation commune et permanente de ces hauts responsables, par une meilleure connaissance mutuelle des cultures administratives par les responsables publics en charge d’une autorité territoriale dans le domaine des affaires intérieures. Elle contribue à la diffusion de meilleures pratiques au regard du droit communautaire.

L'AERTE vise aussi à favoriser les échanges d’informations et d’expériences entre représentants territoriaux des pays membres pour une meilleure application des politiques et des réglementations européennes sur leurs territoires respectifs. Des échanges de fonctionnaires s’opèrent également entre les pays grâce aux relations directes nouées à cette occasion par les représentants territoriaux ainsi que des coopérations, jumelages, etc...

La session de printemps - Journées européennes de représentants territoriaux de l’Etat -  est organisée sur un thème différent chaque année et préparée par un groupe de pays. La session dure deux jours et demi (du jeudi midi au samedi après-midi) et les langues de travail sont l’anglais et le français (plus langue du pays d’accueil).

La session d’automne - Observatoire euro-méditerranéen de l’action territoriale de l’Etat -  constitue, depuis 2008, un véritable observatoire euro-méditerranéen du métier de représentant territorial de l’Etat en Europe, ainsi que de l’évolution de l’action territoriale des Etats. Elle a un caractère plus institutionnel et s’ouvre à des personnalités autres que les représentants territoriaux de l’Etat (élus, dirigeants d’administration centrale, universitaires et experts)

Historique

30 ans d’existence

Lancées de manière expérimentale en 1993, les Journées ont rencontré un succès justifiant leur réédition d’année en année.
Une européanisation croissante

Dès les Premières Journées, comme en témoignent le programme et la liste des participants, la manifestation a revêtu un caractère véritablement européen, à  la fois par le nombre et la diversité des pays représentés et par la participation de la Commission européenne.

L’origine franco-italienne de l’initiative n’a donc à aucun moment réduit le caractère européen de la manifestation.

Depuis l’origine, le nombre des pays représentés n’a cessé de croître et l’importance des délégations s’équilibre de plus en plus en fonction de la démographie des pays représentés (hormis le pays d’accueil, traditionnellement et naturellement sur-représenté).

Enfin, le Secrétariat général, basé à Paris, fonctionne au service de l’ensemble des pays participants.

Une association européenne

Durant les premières années, l’organisation des Journées s’est faite d’une session à  l’autre, le succès de chaque session appelant l’organisation de la suivante. Puis il est apparu, tant aux yeux des représentants territoriaux ayant eu l’occasion de participer à telles ou telles Journées que des représentants de la Commission Européenne (qui ont eu l’occasion de l’exprimer publiquement à diverses reprises) que les «Journées européennes des représentants territoriaux de l’Etat» constituaient non seulement une initiative intéressante mais une occasion de contacts et d’échanges qui n’a pas d’équivalent.

C’est pourquoi, dès 1996, il a été souhaité et décidé par les pays membres de donner une structure plus stable et mieux partagée à ces «Journées». Les pays concernés versent une cotisation nationale annuelle forfaitaire (donnant droit à un nombre indéterminé de participants).

L’« association européenne de représentants territoriaux de l’Etat »- AERTE - a été créée en 2000, afin de donner une base juridique aux Journées européennes. Le siège de l’Association est établi à Bruxelles.

 

1994 - Rome – Italie : «Le rôle des représentants territoriaux de l’Etat en Europe» ; 115 délégués, représentant 15 pays ont participé  à  cette rencontre.

1995 - Rome – Italie : «Représentants territoriaux de l’Etat et pouvoirs locaux» ; 105 délégués, représentant 16 pays ont participé à cette rencontre.

1996 – Paris – France : « Les représentants territoriaux face à la nécessaire adaptation de l’Etat»; 200 délégués, représentant 19 pays ont participé à cette rencontre.

1997 – Rome – Italie : «L’administration aux niveaux intermédiaires : le défi de la proximité»; 217 délégués, représentant 15 pays ont participé à cette rencontre.

1998 – Lugo – Espagne : «Le représentant territorial de l’Etat face aux crises» ; 150 délégués, représentant 16 pays ont participé à cette rencontre.

1999 – Oulu – Finlande : «Le représentant territorial de l’Etat et les autorités locales élues»; 97 délégués, représentant 17 pays               

2000 – Strasbourg – France : «Le représentant territorial de l’Etat et l’Europe »; 121 délégués, représentant 17 pays ont participé à cette rencontre.

2001 - Rome – Italie : « Le RTE, « médiateur » entre Europe et collectivités territoriales ? »; 157 délégués, représentant 16 pays ont participé à cette rencontre.

2002 - Oslo – Norvège : « Le RTE et la sécurité en période de crise »; 66 délégués, représentant 20 pays ont participé à cette rencontre.

2003 – Wroclaw – Pologne : « Le représentant territorial de l’État dans l’Europe de demain »; 98 délégués représentant 22 pays ont participé à cette rencontre.

2004 – Munich – Allemagne : « Le rôle du RTE dans la gestion des crises de sécurité civile. »

2005 – Birmingham – Royaume-Uni : « Le rôle du RTE dans la cohésion sociale. »

2006 – Paris – France : « Le RTE dans la gestion de l’espace rural. »

2007 - Castille et Leon – Espagne, XIVes Journées Européennes « La sécurité, le citoyen et le RTE»

2008
* I - XVes JERTE  du 29 au 31 mai : Venise – Italie - « Rôle du, RTE dans l’intégration européenne »
* II - 1er l’Observatoire européen de l’action territoriale de l’Etat du 23 au 25 octobre : Paris/Dijon – France. - "Les relations entre RTE, élus territoriaux et agences de développement"

2009

* I - du 7 au 9 mai : Stockholm - Suède, XVIes JERTE  - "Le RTE et la gestion de l'eau"
* II - du 22 au 24 octobre : Leuven - Belgique - 2e Observatoire européen - "Le RTE et le fait régional"

2010 - XVIIes JERTE du 30 septembre au 2 octobre : Lausanne - Suisse : "Le RTE face à la crise économique et financière : bilan et leçons"

2011

* I - XVIIIes JERTE  du 19 au 21 mai - Hongrie - "Le RTE dans les relations entre pouvoir central et collectivités territoriales"
II - Observatoire Euro Méditerranéen du 27 au 29 octobre à Marrakech, Maroc - "Le développement urbain durable".

2012 - XIXes JERTE - du 15 au 17 mars - Paris - France  - "Le RTE face au fait métropolitain"

2013 - XXes JERTE - du 6 au 8 juin - Bergen - Norvège : "Entre développement et environnement, quelle régulation pour le RTE ?"

2014 - XXIes JERTE - du 12 au 14 juin - Liège - Belgique : "Sécurité et énergie : le rôle du RTE vis-à-vis du citoyen"

2015 - XXIIes JERTE - du 28 au 30 mai - Istanbul - Turquie : "Profession RTE"

2016- XXIIes JERTE du 21 au 23 avril- 's-Hertogenbosch & Maastricht- Pays-Bas : " le RTE et 'innovation"

2017- XXIVes JERTE du 15 au 17 juin Oulu, Finlande " Le RTE face aux menaces pesant sur la sécurité"

2018- XXVes JERTE à Lyon, France, 31 Mai au 2 juin 2018 " Le rôle du RTE dans l'association du public aux projets d'infrastructures et aux évènements sensibles." 

2019 - XXVIes JERTE à Louvain, 13 au 15 juin 2019 « Smart region: Quelles possibilités pour les RTE de promouvoir l’utilisation des big data et des moyens de la numérisation ? Quelle évolution de son propre rôle dans ce contexte ? »

2019 - du 7 au 9 novembre - Gödöllö - Hongrie : comité d'organisation

2020 (organisées en 2021) - XXVIIes JERTE à Florence, 28 au 30 ocotbre 2021 « Le rôle des RTE dans la sécurité des villes d’art et la protection du patrimoine » ET  « Le rôle des RTE dans la gestion de la crise du Covid19 »

2022 - du 7 au 8 octobre - Marseille - France : comité d'organisation

2023 - XXVIIIes JERTE à Malmö, Suède, du 13 au 15 avril « Les conséquences de la guerre en Ukraine - comment cela affecte-t-il nos pays ? »

2023 - du 14 au 15 octobre - Le Brassus - Suisse : comité d'organisation

 

Pays membres

Les «Journées européennes» organisées chaque année, avec le concours de l'Union Européenne se sont traduites depuis près de dix-sept ans ans par la rencontre des représentants territoriaux de plus de vingt Etats européens.

Les «Journées européennes» rassemblent des responsables publics dont la fonction commune est de représenter leur Gouvernement et de veiller à  l’application des lois sur une portion du territoire de leur pays, même si leurs délégations de pouvoirs peuvent être différentes : les uns représentent l’Etat central (cas de l’Italie, par exemple), d’autres représentent un Etat décentralisé  (cas de l’Allemagne, par exemple, où  ils représentent un Land). Des dirigeants d’administration centrale participent également aux Journées, ainsi que  experts.

Le conseil d’administration regroupe : des préfets, des gouverneurs, des regierungspräsidenten, des directeurs  régionaux d’offices gouvernementaux, des commissaires de district, des commissaires de la Reine, des gouverneurs civils des pays suivants : 

Allemagne
Belgique
Finlande
France
Hongrie
Italie
Maroc
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Suisse
Turquie

Certains d’entre eux sont regroupés au sein d’associations nationales : c’est le cas de la France, de la Finlande, de l’Italie et de la Norvège.

Des pays euro-méditerranéens s'associent également aux travaux comme le Maroc.

L' Observatoire euro-méditerranéen de l'action territoriale de l'Etat de création plus récente, organisé avec le concours de l'OCDE, a vocation à accueillir des délégations de tous les pays européens, qu'ils disposent ou non de représentants territoriaux de l'Etat.

 

Les Membres du Conseil d'Administration au 01-01-2024

BUREAU

Président : M. Saffet Arikan BEDÜK, Ancien gouverneur, Président général de l'association des gouverneurs turcs - Turquie 

Secrétaire Générale : Mme Nicole KLEIN, Préfète - France

Trésorier : M. ou Mme

Vice-Président : M. ou Mme

Secrétaire : M. ou Mme

 

 

Membres du Conseil d’Administration :

ACPHFMI (Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur) – France, représentée par M. Eric FREYSSELINARD, Vice-président délégué de l'ACPHFMI, Préfet, conseiller aux affaires intérieures à l'ambassade d'Espagne et Mme Nicole ISNARD, Préfète, Vice-présidente ACPHFMI, en charge des relations extérieures

ANFACI (Associazione dei funzionari dell’amministrazione dell’interno) – Italie, représentée par son Président et Commissaire d’État pour la région Sicile, Ignazio PORTELLI

TID – Association des gouverneurs turcs – Turquie, représentée par son président et ancien Gouverneur, M. Saffet Arikan BEDÜK

 

Mme Ina ADEMA, Commissaire du Roi, Province de Noord Brabant – Pays-Bas 

M. Roland BERDOZ, Préfet du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Etat de Vaud – Suisse

M. Mark WEINMEISTER - Président du district de Kassel – Land de Hesse – Allemagne

M. Frank SCHERER - Gouverneur, Comté d’Ortenau - Allemagne

M. Denis MATHEN, Gouverneur, Province de Namur - Belgique

M. Tom Cato KARLSEN, Gouverneur du Comté Nordland – Norvège 

M. Marko PUKKINEN - Directeur général, Agence administrative régionale de l'État pour la Finlande occidentale et intérieure  – Finlande

M. Sandor SZABO, Commissaire du gouvernement administratif  – Hongrie   

M. Mohamed FAOUZI, Secrétaire général, ministère de l'Intérieur - Maroc

 

Instituts associés

IHEMI - Institut des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur - France

NKE - Université nationale de service public - Hongrie


Les membres d’honneur

Mme Tora AASLAND - Norvège

M. Thierry AUMONIER - AERTE - Administrareur délégué  1994-2015

M. Herman BALTHAZAR – Belgique

Mme Solange CARMONA - AERTE - Secrétaire générale 1994-2015

M. Andreas CHRISTODOULIDES - Chypre

M. Michel FORET - Belgique

Mme Ann-Cathrine HAGLUND – Suède

M. Sven LINDGREN - Suède

M. Kari MARKLUND – Suède

M. Carlo MOSCA- Italie

Mme Véronique PAULUS de CHATELET - Belgique

M. Hans J. Rosjorde - Norvège

M. Charles RICQ- Suisse

Mme Pierrette ROULET-GRIN, Suisse

M. Eino SIURUAINEN- Finlande

M. Lodewijk DE WITTE - Belgique

M. Janusz ZALESKI - Pologne

Statuts

Statuts AERTE, le 14 avril 2023

 

ASBL de droit belge,
constituée conformément au code des sociétés et associations du 23 mars 2019

Titre premier - Dénomination – Siège social.

ARTICLE 1.  L’association est dénommée : « Association européenne de représentants territoriaux de l’État-AERTE ».

ARTICLE 2.  Son siège social est établi à 1 rue de Louvain, 1000 Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu du pays.
Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Son adresse mail est : « contact@aerte-asso.org ».

Titre II - Objet.

ARTICLE 3.  L’association a pour objet :

- l’organisation des « Journées européennes des représentants territoriaux de l’État » ;

- l’échange d’expériences entre les représentants territoriaux de l’État en Europe ;

- l’organisation de débats ou d’actions d’information ou de formation pour ces représentants territoriaux ;

- la multiplication des contacts entre eux et d’occasions de rencontres et d’échanges ;

- l’encouragement de liens de convivialité entre les représentants de l’État en Europe et, éventuellement, dans le reste du monde ;

- le développement de contacts avec les gouvernements nationaux, régionaux ou locaux, avec l’Union européenne (UE) et avec d’autres organisations du même type, ainsi que la production de rapports qui leur seraient adressés.

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

L’association peut recevoir des participations et libéralités de toutes sortes : subventions publiques, participations ou autres, sous réserve des prescriptions du code des sociétés et associations du 23 mars 2019 et de tout autre texteconcernant les libéralités entre vifs ou testamentaires.

Titre III - Membres.

ARTICLE 4.  Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. 

Les membres peuvent être des personnes physiques, des associations, des États ou des gouvernements régionaux ou locaux. Ces États et ces gouvernements désignent librement leurs représentants. 

Les membres sont des représentants territoriaux en exercice ou en retraite.

Des agents issus des services gouvernementaux centraux chargés de l’administration territoriale peuvent également être admis comme membres.

Des organismes de science administrative ou des universités, orientés vers les questions d’administration territoriale peuvent avoir la qualité de membre. Ils désignent librement leurs représentants.

ARTICLE 5.  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.

Les personnes ou organisations de toutes sortes qui ont aidé l’association à réaliser son but peuvent être admises en qualité de membres d’honneur.

ARTICLE 6.  La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par les dispositions de l’article 9:23 du code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. A ce titre, le membre concerné est mis à même de présenter ses observations avant toute décision le concernant.

ARTICLE 7.  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur les ressources de l’association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre IV - Cotisations.

ARTICLE 8.  Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. Le conseil d’administration peut fixer une cotisation annuelle, dont le montant ne dépasse pas la somme de 50 €.

Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Le conseil d’administration fixe chaque année le montant des participations destinées au fonctionnement de l’association. 

Les membres peuvent augmenter le montant de leur participation sur une base volontaire et en tenir informé le Secrétariat général. 


Titre V - Assemblée générale.

ARTICLE 9.  L’assemblée générale est composée de tous les membres.

ARTICLE 10. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1/ les modifications des statuts ;
2/ la nomination et la révocation des administrateurs ;
3/ l’approbation des budgets et des comptes ;
4/ la dissolution volontaire de l’association ;
5/ les exclusions de membres.

ARTICLE 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 12. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, le cas échéant par voie électronique, au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire généralau nom du conseil d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas de modification statutaire ou d’exclusion d’un membre, prévus aux articles 9:21 et 9:23 du code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

ARTICLE 13. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. 

ARTICLE 14. L’assemblée doit être convoquée par le conseil lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

ARTICLE 15. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.

ARTICLE 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage égal des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 17. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions des articles 2:109 à 2:113 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.

ARTICLE 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur belge ». Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

Titre VI – Administration - Gestion journalière.

ARTICLE 19. L’association est administrée par le conseil d’administration, nommé par l’assemblée générale pour une durée d’un an.

Chaque État ou gouvernement régional ou local, représenté aux Journées européennes propose un à trois membres de sa délégation pour la désignation au conseil d’administration. Le Secrétaire général des Journées européennes assiste au conseil d’administration avec voix consultative.

Le conseil d’administration peut inviter des personnalités extérieures à assister à ses séances.

ARTICLE 20. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre de sa délégation en cas d’empêchement.

En cas de vacance en cours d’un mandat, la délégation concernée peut se faire représenter par un autre membre dans l’attente de la prochaine assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.

ARTICLE 23. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.

Il peut passer des conventions avec des organismes de toutes sortes, y compris des organismes officiels (gouvernements, organisations internationales, etc…).

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

ARTICLE 24. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec la signature afférente à cette gestion, au responsable du Secrétariat général des Journées européennes, en tant qu’administrateur délégué.

Le conseil fixe les pouvoirs et les honoraires de l’administrateur délégué.

Les comptes de l’association, qui est une association sans but lucratif (ASBL) au sens des dispositions du code des sociétés et associations du 23 mars 2019, peuvent être soumis chaque année à un expert-comptable certifié ou à un réviseur d’entreprises.

ARTICLE 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l’administrateur délégué.

ARTICLE 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 27. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VII - Règlement d’ordre intérieur.

ARTICLE 28. Si un règlement d’ordre intérieur apparaît utile, il sera présenté par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII - Dispositions diverses.

ARTICLE 29. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 30. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 31. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 32. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts doit être réglé conformément aux dispositions pertinentes du code des sociétés et associations du 23 mars 2019.

Dont acte, fait et passé à Malmö le 14 avril 2023.