Le Canton de Vaud était composé au 31 décembre 2020 de 309 communes (collectivités locales), la plus petite Mauraz de 58 habitants et la plus grande Lausanne de 140’430. Tous les cinq ans les autorités délibérantes (conseils communaux ou généraux) et exécutives (municipalités) sont renouvelées et ces élections auront lieu au printemps 2021. Les assemblées délibérantes des communes de plus de 3000 habitants sont élues obligatoirement au système proportionnel alors que celles des petites communes ainsi que les municipalités sont élues au système majoritaire à deux tours.

Un ou une syndic(que) est ensuite élu(e) parmi les membres de la municipalité pour présider cette dernière, également au système majoritaire à deux tours.

Les préfets vaudois sont directement impliqués dans ce processus électoral en qualité d’autorité de surveillance. C’est en effet vers ces représentants territoriaux de l’Etat (RTE) que doivent s’adresser les citoyens pour toute contestation relative à la préparation, au déroulement ou au résultat d’une élection.

Sans nécessité d’ouvrir à chaque fois une procédure formelle, de nombreuses questions aboutissent ainsi en préfecture au sujet par exemple des stands de propagande, de l’affichage politique, de la qualité d’électeur de certains candidats, de l’utilisation abusive des armoiries communales dans la campagne électorale, des erreurs de distribution du matériel de vote, de manquement dans le processus de dépouillement etc...

En cas de recours formel, le préfet mène l'instruction, entend le recourant et peut procéder à d'autres auditions, s’il l'estime nécessaire. Une fois l'instruction close, le dossier est transmis au Conseil d’Etat (exécutif cantonal) pour décision.

Les préfets seront appelés ensuite à présider les séances d’installation des autorités de toutes les communes afin de procéder à l’assermentation de l’ensemble des élus. Il procédera ensuite à l’élection par l’assemblée délibérante d’un ou une président(e) et secrétaire avant de céder sa place pour la suite des opérations soit la désignation du bureau, des commissions permanentes et des délégués communaux dans les associations intercommunales.

Toutes ces opérations doivent être effectuées pour le début de la législature 2021 – 2026 soit avant le 1er juillet 2021. Un délai de trois mois supplémentaires est accordé pour les séances d’installations des associations intercommunales, il est nécessaire pour ce faire que chaque commune désigne préalablement ses représentants.

Roland Berdoz

Préfet du district Riviera – Pays-d’Enhaut

Canton de Vaud, Suisse