Photo  ( de Gauche à Droite): M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne, M.Petro Porochenko, Président de l'Ukraine et M. Donald Tusk, président du Conseil européen. ( parue dans l'express.com)

L'UE maintient son soutien à une gouvernance responsable et transparente 

Commission européenne - Communiqué de presse
La Commission européenne a confirmé aujourd'hui, lors du 18 e sommet UE-Ukraine, les prochains volets d'un ensemble de mesures de soutien destinées à promouvoir une gouvernance responsable et transparente en Ukraine et qui, prises globalement, constituent un «paquet» d'un montant de plus de 300 millions d'euros. Au cours du sommet, un programme de 15 millions d'euros en faveur de la lutte contre la corruption a été signé.  Une aide de 104 millions d'euros à l'appui de la réforme de l'administration publique et une enveloppe de 52,5 millions d'euros visant à renforcer l'état de droit sont prévues pour plus tard dans l'année. Ces mesures font partie d'une série de programmes d'appui des réformes où figure déjà la décentralisation et qui comprendront la gestion des finances publiques l'année prochaine. M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, qui a participé au sommet, a déclaré ce qui suit: «Ce nouveau financement montre que l'UE est déterminée à maintenir son soutien au processus de réforme en Ukraine ainsi qu'aux changements profonds et durables dans la manière dont le pays est gouverné. L'UE est résolue à mettre en place une meilleure gouvernance pour l'Ukraine et à encourager les réformes économiques pour en faire un pays plus fort, plus prospère et plus résilient.»

Lutte contre la corruption (15 millions d'euros)

Le nouveau programme anticorruption vise à renforcer les capacités d'enquêtes, de poursuites et de sanctions des institutions de lutte contre la corruption récemment créées. Le programme, qui sera mis en œuvre par l'Agence danoise de développement international (DANIDA), permettra également de financer un groupe de conseillers internationaux chargés d'aider la Rada à examiner la législation en matière de corruption et à assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes. Enfin, le programme de l'UE soutiendra les autorités locales qui sont en faveur de changements réels et qui sont prêtes à coopérer avec les organisations de la société civile et les médias afin de mettre en place un éventail complet de mesures de lutte contre la corruption au niveau régional et municipal.

Réforme de l'administration publique (104 millions d'euros)

*L'Union européenne a convenu de soutenir la stratégie du gouvernement visant à mettre en place progressivement une fonction publique ukrainienne autonome et professionnelle, ce qui, selon l'UE, devrait être une priorité absolue. Au cours des quatre prochaines années, l'UE fournira, par le biais du budget de l'État, une partie du financement nécessaire à la modernisation du service public et contribuera au recrutement d'une nouvelle génération de fonctionnaires. Le gouvernement est en train de mettre en place des équipes d'appui des réformes afin de promouvoir le changement et la modernisation dans les différents ministères, initiative à laquelle l'UE apportera également son soutien. Un certain nombre de ministères, dont celui des finances, de l'agriculture et des infrastructures se sont portés volontaires pour faire office de ministères pilotes.

État de droit (52,5 millions d'euros)

Le programme «état de droit» soutiendra les réformes du système judiciaire et de la police. Il appuiera la stratégie de réforme de la justice ukrainienne et sera mis en œuvre par l'Agence française de développement, mettant l'accent sur la formation et le renouvellement de l'ensemble des juges ainsi que sur l'exécution des décisions et des sanctions. Le volet relatif à la réforme de la police a été conçu en collaboration avec des experts de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile (EUAM) et inclura la formation, la rénovation des postes de police et le renouvellement du matériel. Ces trois nouveaux programmes ont été mis au point par le groupe de soutien à l'Ukraine de la Commission européenne (SGUA) et la délégation de l'UE en Ukraine, en étroite collaboration avec les États membres de l'UE.

Contexte

L'UE a soutenu l'Ukraine tout au long de son processus de réforme:

 
•Depuis 2014, l'UE a engagé 3,41 milliards d'euros d'assistance macrofinancière (AMF) en faveur de l'Ukraine, dans le cadre de trois programmes. Jusqu'ici, 2,21 milliards d'euros de prêts ont été déboursés: 610 millions d'euros dans le cadre de la première opération AMF, 1 milliard d'euros à l'occasion du deuxième programme et 600 millions d'euros au titre de la dernière opération AMF (AMF III), qui est encore en cours. Sous réserve de la mise en œuvre effective des mesures décrites dans le protocole d'accord relatif à l'opération AMF III, deux autres tranches de 600 millions d'euros chacune devraient être mises à la disposition de l'Ukraine en 2016 et 2017.

•L'UE a apporté un soutien important dans les domaines de réforme prioritaires définis conjointement avec l'Ukraine et les États membres de l'UE. Pour 20152016, l'accent a été mis sur la décentralisation (100 millions d'euros), le développement économique (90 millions d'euros), la lutte contre la corruption (15 millions d'euros), la réforme de l'administration publique (104 millions d'euros) et l'état de droit (52,5 millions d'euros). L'aide liée au conflit, par la voie de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), s'est élevée à 73,7 millions d'euros depuis 2014. En 2015 et 2016, le service d'aide humanitaire de la Commission a alloué un montant total de 54,8 millions d'euros, qui a été renforcé par les contributions des États membres. L'Ukraine a bénéficié de ce que l'on appelle les fonds «Donner plus pour recevoir plus», alloués en fonction des progrès réalisés par le pays partenaire sur la voie des réformes.