COVID-19: la Commission présente une réponse européenne coordonnée pour lutter contre l'impact économique du coronavirus
COVID-19: la Commission présente une réponse européenne coordonnée pour lutter contre l'impact économique du coronavirus
Le COVID-19 constitue une grave urgence de santé publique pour nos citoyens, nos sociétés et nos économies, avec des infections dans tous les États membres. Il s'agit également d'un choc économique majeur pour l'UE. Par conséquent, la Commission présente aujourd'hui une réponse immédiate pour atténuer l'impact socio-économique de l'épidémie de COVID-19, centrée sur une réponse européenne coordonnée.
La Commission utilisera tous les instruments à sa disposition pour atténuer les conséquences de la pandémie, en particulier :
- assurer l'approvisionnement nécessaire de nos systèmes de santé en préservant l'intégrité du marché unique ainsi que celle de la production et de la distribution des chaînes de valeur;
- soutenir les personnes afin que les revenus et les emplois ne soient pas affectés de manière disproportionnée et éviter les effets permanents de cette crise;
- soutenir les entreprises et faire en sorte que la liquidité de notre secteur financier puisse continuer à soutenir l'économie;
- permettre aux États membres d'agir de manière décisive et coordonnée, en utilisant toute la flexibilité de nos cadres instaurés par les aides d'État et le pacte de stabilité et de croissance.
La présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, s'est exprimée en ces termes: La pandémie de coronavirus nous met tous à l'épreuve. Il s'agit non seulement d'un défi sans précédent pour nos systèmes de santé, mais aussi d'un choc majeur pour nos économies. L'important paquet économique annoncé aujourd'hui s'attaque à la situation actuelle. Nous sommes prêts à en faire plus à mesure que la situation évolue. Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour soutenir les Européens et l'économie européenne.»
Flexibilité du cadre en matière d'aides d'État
La principale réponse budgétaire au coronavirus proviendra des budgets nationaux des États membres. Les règles de l'UE en matière d'aides d'État permettent aux États membres de prendre des mesures rapides et efficaces pour aider les citoyens et les entreprises (en particulier les PME) qui sont confrontés à des difficultés économiques en raison de l'épidémie de COVID‑19.
Les États membres peuvent concevoir de larges mesures de soutien conformes aux règles en vigueur en matière d'aides d'État. Tout d'abord, ils peuvent décider de prendre des mesures telles que des subventions salariales, la suspension des paiements de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ou des cotisations sociales. En outre, les États membres peuvent accorder un soutien financier direct aux consommateurs, par exemple en cas d'annulation de services ou de billets non remboursés par les opérateurs concernés. En outre, les règles de l'UE en matière d'aides d'État permettent aux États membres d'aider les entreprises qui font face à des pénuries de liquidités et ont besoin d'une aide au sauvetage urgente. L'article 107, paragraphe 2, point b), du TFUE permet aux États membres d'indemniser les entreprises pour les dommages directement causés par des événements extraordinaires, y compris des mesures dans des secteurs tels que l'aviation et le tourisme.
Actuellement, l'impact de l'épidémie de COVID-19 en Italie est d'une nature et d'une ampleur qui permettent le recours à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE. La Commission peut ainsi approuver des mesures nationales de soutien supplémentaires afin de prévenir de graves perturbations de l'économie d'un État membre.
L'appréciation de la Commission concernant l'utilisation de l'article 107, paragraphe 3, point b), pour les autres États membres se fera selon une approche similaire. La Commission prépare actuellement un cadre juridique spécial au titre de l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, à adopter en cas de besoin.
La Commission est prête à travailler avec tous les États membres afin de garantir la mise en place en temps utile d'éventuelles mesures nationales de soutien pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
Flexibilité du cadre budgétaire européen
La Commission proposera au Conseil d'appliquer la pleine flexibilité prévue par le cadre budgétaire de l'UE, afin que les mesures nécessaires puissent être mises en place pour contenir l'épidémie du coronavirus et en atténuer les effets socio-économiques négatifs.
Premièrement, la Commission considère que la pandémie de COVID-19 peut être considérée comme une «circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l'État membre concerné». Cela permet de couvrir des dépenses exceptionnelles pour contenir l'épidémie de COVID‑19, telles que des dépenses de soins de santé et des mesures de soutien ciblé aux entreprises et aux travailleurs.
Deuxièmement, la Commission recommandera d'adapter les efforts budgétaires requis des États membres en cas de croissance négative ou de baisse importante de l'activité.
Enfin, la Commission se tient prête à proposer au Conseil d'activer la clause dérogatoire générale pour permettre une politique de soutien budgétaire plus générale. Cette clause permettrait – en coopération avec le Conseil – de suspendre l'ajustement budgétaire recommandé par le Conseil en cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'UE.
Garantir la solidarité dans le marché unique
Seule la solidarité et une solution coordonnée à l'échelle européenne nous permettront de gérer efficacement cette urgence de santé publique. La solidarité est primordiale dans cette crise, en particulier pour garantir que les biens essentiels indispensables à l'atténuation des risques sanitaires de l'épidémie peuvent atteindre toutes les personnes qui en ont besoin. Il est essentiel d'agir ensemble pour garantir la production, le stockage, la disponibilité et l'utilisation rationnelle des équipements de protection médicale et des médicaments dans l'UE, de manière ouverte et transparente, plutôt que de prendre des mesures unilatérales qui restreignent la libre circulation des produits de santé essentiels.
La Commission prend donc toutes les mesures nécessaires à cette fin, notamment en fournissant aux États membres des orientations sur la manière de mettre en place des mécanismes de contrôle adéquats pour garantir la sécurité de l'approvisionnement, en lançant une procédure conjointe accélérée de passation de marché pour ces produits et en émettant une recommandation sur les équipements de protection ne portant pas le marquage CE.
L'épidémie de COVID-19 pèse lourdement sur nos systèmes de transport, étant donné l'étroite interconnexion des chaînes d'approvisionnement européennes, soutenues par un vaste réseau de services de fret sur terre, en mer et par voie aérienne. La Commission travaille avec les États membres pour assurer la circulation des biens essentiels aux frontières terrestres. L'industrie aéronautique internationale et européenne a été particulièrement touchée. Comme l'a annoncé la présidente von der Leyen le 10 mars, pour contribuer à atténuer les conséquences économiques et écologiques de l'épidémie, la Commission propose aujourd'hui une législation ciblée visant à exempter temporairement les compagnies aériennes de la règle du «créneau utilisé ou perdu», selon laquelle les transporteurs aériens doivent utiliser au moins 80 % de leurs créneaux aéroportuaires dans une période donnée afin de les conserver pendant la période correspondante de l'année suivante.
Enfin, la Commission est en liaison avec les États membres, les autorités internationales et les principales associations professionnelles de l'UE pour surveiller l'impact de la crise sur le secteur du tourisme et coordonner les mesures de soutien.
Mobilisation du budget de l'Union
Afin de soulager immédiatement les PME durement touchées, le budget de l'UE déploiera ses instruments existants pour apporter à ces entreprises un soutien en liquidités, en complétant les mesures prises au niveau national. Dans les semaines à venir, un milliard d'euros provenant du budget de l'UE sera réaffecté en garantie au Fonds européen d'investissement pour encourager les banques à octroyer des liquidités aux PME et aux petites entreprises de taille intermédiaire. Un montant d'environ 8 milliards d'euros permettra de venir en aide à au moins 100 000 PME et petites entreprises de taille intermédiaire européennes. Nous fournirons également un délai de grâce aux débiteurs existants qui ont subi un impact négatif.
Atténuer l'impact sur l'emploi
Nous devons protéger les travailleurs contre le chômage et la perte de revenus pour éviter tout effet permanent. La Commission est disposée à soutenir les États membres à cet égard, en promouvant notamment des régimes de chômage partiel, des programmes de mise à niveau des compétences et de reconversion professionnelle qui se sont avérés efficaces par le passé.
La Commission accélérera en outre la préparation de la proposition législative relative à un régime européen de réassurance chômage visant à soutenir les politiques des États membres qui préservent l'emploi et les compétences.
En outre, l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus facilitera le déploiement du Fonds social européen, un fonds destiné à soutenir les travailleurs et les soins de santé.
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pourrait également être mobilisé pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants dans les conditions prévues par le règlement actuel et futur. Un montant maximal de 179 millions d'euros est disponible pour 2020.
Initiative d'investissement en réaction au coronavirus
Dans le cadre de cette nouvelle initiative, la Commission propose d'allouer 37 milliards d'euros au titre de la politique de cohésion pour lutter contre la crise provoquée par le coronavirus. À cet effet, la Commission propose de renoncer cette année à l'obligation qu'il lui incombe de demander aux États membres le remboursement des préfinancements non utilisés pour les Fonds structurels. Ce montant s'élève à environ 8 milliards d'euros provenant du budget de l'UE, que les États membres pourront utiliser pour compléter le financement structurel de 29 milliards d'euros dans l'ensemble de l'UE. Cela augmentera effectivement le montant des investissements en 2020 et contribuera à faire face à l'utilisation des 28 milliards d'euros non encore alloués au titre de la politique de cohésion dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver rapidement cette proposition, afin qu'elle puisse être adoptée dans les deux semaines qui suivent.
En outre, la Commission propose d'étendre le champ d'application du Fonds de solidarité de l'UE en incluant également une crise de santé publique dans son champ d'application, en vue de le mobiliser si nécessaire pour les États membres les plus durement touchés. Un montant maximal de 800 millions d'euros est disponible pour 2020.
