Echanges avec l’ambassade de Suède à Paris sur l’organisation administrative des deux pays en vue des JERTE 2023 à Malmö - par Christian De Boisdeffre, Administrateur général des finances publiques (France)
Christian de Boisdeffre : échanges avec l’ambassade de Suède à Paris sur l’organisation administrative des deux pays en vue des JERTE 2023 à Malmö
Le système administratif suédois :
- Les comtés (län) : Les parties administratives de la Suède sont divisées en différents comtés, soit 21 au total. Pour chaque comté, il existe une région responsable des soins de santé, de la lutte contre les infections, des transports publics et de la culture. Chaque comté est doté d'un conseil administratif qui représente le gouvernement suédois. Le gouverneur du comté (profession civile) coordonne les activités du gouvernement dans le comté. Il est nommé par le gouvernement et est également à la tête du conseil administratif du comté.
- Région : dans une région, il existe un conseil régional qui est considéré comme le "gouvernement" de la région. Il coordonne et gère l'administration des intérêts de la région et supervise les activités des autres conseils. Le conseil régional est l'organe de décision le plus élevé au niveau régional et, avec des élections qui représentent la population, il prend également des décisions sur les questions les plus importantes de la région. Le conseil régional est dirigé par un présidium composé d'un président et d'un ou plusieurs vice-présidents. Le Bureau est responsable de la planification stratégique des travaux du Conseil, des méthodes de travail et de la liaison avec le Conseil exécutif et les chefs de groupe des partis politiques. Le conseil régional nomme les membres du conseil régional et assume la responsabilité finale des finances et de la direction de l'organisation. Le conseil régional prépare les questions qui seront soulevées et traitées par le conseil régional. Un conseiller régional est chargé de présenter les problèmes au conseil régional et doit répondre aux questions et aux interpellations du conseil municipal. Certains conseils régionaux ont un préfixe devant leur titre, comme le conseil de la région financière ou le conseil de la région de la santé.
- Municipalité: la région est divisée en zones plus petites appelées municipalités, qui s'occupent de tâches locales telles que la garde d'enfants, les écoles, l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux usées, ainsi que les soins aux personnes âgées. Le conseil municipal est l'organe politique principal de la municipalité, où sont prises les décisions relatives à l'orientation des activités et des finances. Le conseil municipal est le sommet de la commission municipale et son rôle est d'élire les membres et de prendre des décisions sur les questions les plus importantes de la municipalité. Le président de la commission municipale est un conseiller municipal du bloc politique qui a remporté les élections.
Comparaison avec les éléments entre la France et la Suède :
Les fondations en Suède :
Selon Statistics Sweden, il existe environ 51 000 fondations en Suède, dont la richesse totale s'élève à 24 milliards de couronnes suédoises. Une fondation n'a pas de membres ni de propriétaires, mais elle se possède elle-même en tant qu'"entité juridique". Le conseil d'administration de la fondation décide où/à qui/à quelle partie des actifs doit aller et le président de la fondation indique comment les actifs doivent être utilisés et dans quel but (quelles activités, quels bénéficiaires possibles). Selon SCB, les fondations représentent environ 8 % de toutes les formes d'entreprises en 2020.
En raison des règles fiscales, la plupart des fondations sont à but non lucratif en Suède, mais il existe des entreprises appartenant à des fondations, comme Mercuri Urval, Philips et la sphère Ikea, qui se compose d'ensembles complexes d'entreprises tels que des groupes et des filiales.
Il existe des fondations dont l'État est cofondateur ou qu'il a entièrement créées. Les fondations fondées uniquement par l'État sont soumises à une réglementation plus stricte, ce qui signifie qu'elles sont moins indépendantes que les autres.
Il existe plusieurs types de fondations en Suède (fondations des utilités publiques) :
- Stipendiestiftelser : sous forme de bourses d'études pour les étudiants.
- Fondations de collection (Collection foundations) : un ou plusieurs trusts organisent la réception de l'argent après avoir été sollicités ; cette fondation se distingue des autres par le fait qu'elle ne nécessite pas de dotation.
- Fondations de convention collective (collective agreement foundations) : l'organisation syndicale organise et utilise la fondation à des fins spécifiques. Dans ce cas, la fondation est créée par une convention collective, ce qui est différent des autres fondations.
- Fondations de prévoyance (pension funds) : créées par un employeur pour assurer le versement de pensions à ses employés. La fondation ne fournit pas de pension mais garantit uniquement les engagements de l'employeur en matière de pension.
- Fondations du personnel (staff foundations) : créées par les employeurs pour garantir et promouvoir la protection sociale autre que les pensions, les salaires ou les autres avantages que l'employeur est tenu de fournir à ses employés.
Comparaison entre les fondations danoises et suédoises : Fondations d'entreprise
Les fondations danoises sont plus actives dans différentes entreprises, alors qu'il n'y a pratiquement pas d'entreprises liées à des fondations en Suède. Celles qui existent (et qui sont mentionnées ci-dessus) sont des entreprises qui ont été scindées pour "alléger" leur situation fiscale. Aujourd'hui, ce sont les fondations danoises qui ont contribué à la construction du paysage culturel et architectural au Danemark, ce qui n'est pas le cas en Suède.
En 2020, les fondations privées ont déboursé 2,3 milliards de DKK à des fins culturelles au Danemark. En comparaison, le financement public est beaucoup plus important, mais contrairement aux fondations privées, la majorité du financement public est liée aux coûts de fonctionnement. Par conséquent, les artistes et les institutions artistiques dépendent souvent du soutien des fondations privées pour atteindre leurs objectifs culturels.
Au départ, cette évolution s'explique par le fait que le financement public est devenu de plus en plus compétitif. Mais ces dernières années, une autre tendance a été tout aussi importante, si ce n'est plus, pour l'évolution vers davantage de financement externe, à savoir l'augmentation du financement par des fondations privées. C'est un grand avantage pour le Danemark de disposer d'un nombre exceptionnellement élevé de grandes fondations à but non lucratif qui distribuent des fonds pour la recherche.
Il ne fait aucun doute que le fait que la recherche danoise reçoive jusqu'à 20 % de son financement total de la part de fondations privées est un grand avantage. Dans le contexte actuel de financement, les instituts de recherche auraient du mal à s'en passer. Cela reflète également le fait que les entreprises à l'origine des fondations se portent bien.
Sources :
Système administratif français :
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Système administratif suédois et les fondations suédoises :
Den svenska förvaltningsmodellen - Regeringen.se
Så styrs Kamprads hemliga miljardstiftelse | SvD
Fondations danoises:
