Rôle du RTE dans la réalisation par les communes et associations de communes de plans de continuité d’activité (PCA) en lien avec l’offre de ressources énergétiques

Par M. Roland Berdoz

Préfet du district Riviera – Pays-d’Enhaut

Canton de Vaud - Suisse

Face au risque de crise énergétique mondiale identifié par l’Agence internationale de l’énergie avant le début de la guerre en Ukraine et à la suite des tensions générées sur une grande partie des sources d’approvisionnement énergétique dès le début de ce conflit, l’Etat de Vaud a fait appel à son réseau territorial en demandant aux préfet-e-s de prendre contact avec les collectivités locales (communes et associations de communes) afin de diminuer au maximum les conséquences négatives pour nos institutions, d’une éventuelle pénurie de gaz et d’électricité. 

La production d’électricité au moyen de turbine à gaz n’est pas un approvisionnement prioritaire pour la Suisse mais son absence, cumulée aux nombreux chauffages électriques nécessaires au remplacement temporaire des chauffages à gaz, augmenterait considérablement le risque de pénurie d’électricité en période hivernale. 

L’une des missions confiées consistait par conséquent à s’assurer que toutes les communes et associations de communes réalisent ou mettent à jour rapidement un document stratégique appelé plan de continuité ou plan de continuité d’activité (PCA) ou parfois plan de continuité des opérations (en anglais, business continuity plan ou BCP).

Les communes et associations de communes avaient la liberté de réaliser ce document selon leurs besoins spécifiques, un modèle leur était toutefois proposé par le canton.

Certaines communes se sont regroupées en associations de communes pour réaliser une ou plusieurs tâches publiques, c’est le cas par exemple dans les domaines de la distribution de l’eau et de l’épuration des eaux usées.

Il est de ce fait indispensable que ces entités prennent également toutes les mesures nécessaires afin de garantir, même en cas de pénurie d’énergie, l’approvisionnement en eau de l’ensemble de la population.

Ces travaux ont mis en lumière quelques lacunes dans nos équipements, les plus importantes ont été immédiatement corrigées et les dernières le seront prochainement. Il n’a par exemple pas été possible de trouver rapidement sur le marché les générateurs électriques capables de prendre en charge d’importantes stations de pompage.

Les objectifs du plan de continuité sont :

- Répondre aux ordonnances fédérales et décisions cantonales en relation avec la gestion de l’événement ;

- Garantir la protection de la population et des collaborateurs ;

- Maintenir l’activité au niveau le plus élevé possible ;

- Assurer, dans tous les cas, la continuité des tâches essentielles par l'affectation anticipée ou la réaffectation de moyens adéquats.

Sans entrer en détail dans le contenu d’un tel document, qui diffère évidemment d’une entité à l’autre, nous pouvons relever qu’un PCA a l’avantage de réunir en un seul dossier les points suivants :

1) CONTEXTE ET OBJECTIFS
Rappel du contexte général, des objectifs cantonaux et des missions spécifiques à l’entité

2) ORGANISATION ACTUELLE DE LA COMMUNE
Organigramme de l’entité avec coordonnées de contact des éventuels partenaires en charge de tâches publiques

3) CONDUITE OPERATIONNELLE DE LA COMMUNE         
Coordonnées et horaire du service de piquet en situation normale et en cas de délestage, organigramme de conduite de l’entité en mode dégradé, emplacement des points de rencontre d’urgence

4) CONDUITE OPERATIONNELLE DU DISTRICT
Composition, coordonnées et emplacement de la cellule de crise du district

5) ANALYSE D’IMPACT ET INVENTAIRE DES MESURES
Priorisation des tâches et inventaire de celles devant impérativement être maintenues en situation dégradée, celles pouvant être réduites en partie, celles pouvant être réduites à leur strict minimum et de celles dont il est possible de se passer temporairement.

6) SUITE DES TRAVAUX
Définition des responsables de mise en œuvre du PCA, communication sur ses conséquences et mise à jour régulière.

A l’heure de la rédaction de cette contribution, 257 communes sur 300 ont terminé leur PCA et les préfet-e-s prêtent toujours leur concours afin d’aider les communes et associations de communes à terminer cette importante phase de préparation.